Par arrêté, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Suppression de 12 passages à niveau sur la ligne de Pas-des-Lanciers à la Mède à Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, dont le maitre d'ouvrage est Régie des Transports Métropolitains.

Dates

Du 1er juin 2026 au 19 juin 2026.

Commission d'enquête

• M. Martin SERRET, commissaire enquêteur, cadre supérieur DGDDI, retraité (Tribunal administratif de Marseille).

Permanences

• Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, 3 place Bellot : 3 juin (09:00-12:00), 10 juin (13:30-16:30), 19 juin (13:30-16:30).
• Mairie de Marignane, 4 rue de Verdun : 2 juin (09:00-12:00), 11 juin (13:30-16:30), 18 juin (13:30-16:30).

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Châteauneuf-les-Martigues (siège de l'enquête), 3 place Bellot, 13220 Châteauneuf-les-Martigues (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).
• Mairie de Marignane, 4 rue de Verdun, 13700 Marignane (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : Site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Participer

• Registre numérique : Site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
• Courrier : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, 3 place Bellot, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, à l'attention de la commission d'enquête.

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Châteauneuf-les-Martigues, Marignane et sur le registre : Site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le projet pourra être soumis à décision de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône.