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Enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables à la demande d’autorisation environnementale concernant les bassins de rétention de Sainte-Barbe et Poisson et à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du bassin de rétention Poisson.
Date : Lundi 15 juin 2026 à 00:01 - Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Parutions
- Var Matin - Mardi 26 mai 2026
Permanences
- Lundi 15 juin 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 22 juin 2026 de 13:30 à 16:00
- Vendredi 26 juin 2026 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 2 juillet 2026 de 13:00 à 16:00
- Mercredi 8 juillet 2026 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 17 juillet 2026 de 13:00 à 16:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables à la demande d'autorisation environnementale concernant les bassins de rétention de Sainte-Barbe et Poisson et à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du bassin de rétention Poisson.
Commune(s) concernée(s) : Draguignan
Maitre d'ouvrage : Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur Création de deux bassins de rétention à ciel ouvert dans le bassin versant du vallon de Sainte-Barbe (commune de Draguignan) pour réduire le risque d'inondation lié aux crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents à Draguignan, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Draguignan.
Dates
Du 15 juin 2026 au 17 juillet 2026.
Commission d'enquête
- M. Henry-Philippe BAILLY, commissaire enquêteur titulaire
Permanences
- Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan : 15 juin 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Draguignan, Place Joseph Collomp, 83300 Draguignan (2ième étage, services techniques) : 22 juin 2026, 13:30-16:00
- Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan : 26 juin 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Draguignan, Place Cassin, 83300 Draguignan : 2 juillet 2026, 13:00-16:00
- Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan : 8 juillet 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan : 17 juillet 2026, 13:00-16:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7271/
- Poste informatique : Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan (Permanences du commissaire enquêteur)
- Poste informatique : Préfecture du Var, 83000 Toulon (Pendant toute la durée des enquêtes)
Participer
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7271/
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Mairie de Draguignan, 28, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7271/.
Le projet pourra être soumis à décision de Préfet du Var, le cas échéant.