Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquete publique portant sur Aménagement du secteur nord de la ZAC des es en parc d'activités permettant l'accueil de TPE/PME sur la commune de Miramas à Miramas, Marseille, Istres, dont le maitre d'ouvrage est SENS URBAIN.

Dates

Du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026.

Commission d'enquête

• M. Charles VIGNY, commissaire enquêteur titulaire
• M. Jean-Philippe GENDARME, commissaire enquêteur suppléant

Permanences

• Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, le 6 juillet 2026 de 14:00-17:00
• Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, le 28 aout 2026 de 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 Miramas
• Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, 13282 Marseille
• Sous-préfecture d'Istres, Istres

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7284/

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7284/
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Miramas, Préfecture des Bouches-du-Rhône, Sous-préfecture d'Istres et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7284/.

Le projet pourra être soumis à décision de préfet des Bouches-du-Rhône, le cas échéant.