Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Aménagement des parcelles composant une voie privée et ouverte à la circulation du public situées sur l'avenue Saint-Roch à Valbonne Sophia Antipolis, dont le maitre d'ouvrage est Commune de Valbonne.

Dates

Du 29 juin 2026 à 09:00 au 16 juillet 2026 à 12:00.

Commission d'enquête

• M. Guy HERON, commissaire enquêteur titulaire, officier de gendarmerie, retraité
• M. Raymond HECHT, commissaire enquêteur suppléant, consultant en programmation urbaine

Tribunal administratif compétent : Nice

Permanences

• Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis : 29 juin 2026 de 09:00-12:00
• Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis : 13 juillet 2026 de 09:00-12:00 et 13:30-16:30
• Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis : 16 juillet 2026 de 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis (du lundi au vendredi de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00)

Participer

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Alpes-Maritimes, le cas échéant, pour Déclaration d'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.