Par arrêté, Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) a prescrit une enquete publique portant sur Zonage d'assainissement des eaux pluviales a La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Le Beausset, Signes, Évenos, Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Riboux, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB).

Dates

Du 8 juin 2026 a 09:00 au 8 juillet 2026 a 16:00.

Commission d'enquête

• M. Gabriel NIRLO, commissaire enquêteur

Permanences

• 9 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie annexe de La Cadière-d'Azur, place Jean Jaurès, 83740 La Cadière-d'Azur
• 10 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie annexe du Brûlat, 122, route du Grand Vallat, 83330 Le Castellet
• 11 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Le Beausset, place Jean Jaurès, 83330 Le Beausset
• 15 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Signes, 5, rue Saint-Jean, 83870 Signes
• 16 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Évenos, 2, route de Toulon, 83330 Évenos
• 19 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Sanary-sur-Mer, 1, place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer
• 23 juin 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, place d'Estienne d'Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
• 3 juillet 2026, 09:00-12:00 : Espace Paul Ricard, 11, rue des Écoles, 83150 Bandol
• 8 juillet 2026, 09:00-12:00 : Mairie de Riboux, placette de la mairie, 83740 Riboux

Consultation du dossier

Sur support papier

• Siège de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB), 155, avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur
• Mairie de La Cadière-d'Azur, place Jean Jaurès, 83740 La Cadière-d'Azur
• Mairie annexe du Brûlat, 122, route du Grand Vallat, 83330 Le Castellet
• Mairie de Le Beausset, place Jean Jaurès, 83330 Le Beausset
• Mairie de Signes, 5, rue Saint-Jean, 83870 Signes
• Mairie de Évenos, 2, route de Toulon, 83330 Évenos
• Mairie de Sanary-sur-Mer, 1, place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer
• Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, place d'Estienne d'Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
• Espace Paul Ricard, 11, rue des Écoles, 83150 Bandol
• Mairie de Riboux, placette de la mairie, 83740 Riboux

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/
• Courriel : [email protected]
• Courrier : 155, avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables au siege de la CASSB, 155, avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere-d'Azur et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/.

Le projet pourra etre soumis a decision de Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB), le cas echeant...