Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Régularisation administrative de la source Sambora et sécurisation des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine. à Sospel, Castillon, Peille, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).

Dates

Du 6 juillet 2026 au 21 juillet 2026 a 16:00.

Commission d'enquête

• Mme Marie-Claude CHAMBOREDON, commissaire enquêtrice titulaire, docteure en sociologie, consultante, retraitée, désignée par le tribunal administratif de Nice
• M Bernard BARRITAULT, commissaire enquêteur suppléant, directeur territorial, retraité

Permanences

• Mairie annexe de Sospel, 5, boulevard de la 1ere DFL, 06380 Sospel : 6 juillet 2026 de 10:00-12:00 et 14:00-16:00
• Mairie annexe de Sospel, 5, boulevard de la 1ere DFL, 06380 Sospel : 21 juillet 2026 de 10:00-12:00 et 14:00-16:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie annexe de Sospel, 5, boulevard de la 1ere DFL, 06380 Sospel (du lundi au vendredi de 8h30 a 12h30 et de 13h30 a 16h15)
• Mairie de Castillon, Place Lucien Rousset, 06500 Castillon (du lundi au vendredi de 9h00 a 12h30 et de 13h30 a 17h00)
• Mairie de Peille, Place Carnot, 06440 Peille (du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Participer

• Registre numérique : www.alpes-maritimes.gouv.fr
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie annexe de Sospel, 5, boulevard de la 1ere DFL, 06380 Sospel, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a Sospel, Castillon, Peille et sur le registre : www.alpes-maritimes.gouv.fr.

Le projet pourra etre soumis a decision de Le prefet des Alpes-Maritimes, le cas echeant...