Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur suppression du passage à niveau n°38, sis à l'intersection de la ligne Marseille-Vintimille avec le chemin rural n°6 dit carraire de Mme Reverdit, sur le territoire de la commune de Fréjus a Fréjus, dont le maitre d'ouvrage est SNCF Réseau, Commune de Fréjus.

Dates

Du 23 juin 2026 au 8 juillet 2026.

Commission d'enquête

• M. Philippe DÉ BOYSÈRE, commissaire enquêteur titulaire

Siège de l'enquête :

Permanences

• Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus - 23 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus - 2 juillet 2026, 13:00-17:00
• Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus - 8 juillet 2026, 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus
• Accueil de la Préfecture du Var

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/suppression-passageniveau38-frejus
• Poste informatique : Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus, aux jours et heures indiqués dans le tableau des permanences
• Poste informatique : Accueil de la Préfecture du Var, pendant toute la durée de l'enquête

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/suppression-passageniveau38-frejus
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Fréjus, 45 place Camille Formigé, 83600 Fréjus, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables en mairie de Fréjus, au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-ouvertes.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture du Var, le cas échéant.