Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur Enquête parcellaire complémentaire en vue de l'acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement de la Vésubie a Roquebillière, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Nice Côte d'Azur.

Dates

Du 25 juin 2026 au 10 juillet 2026 a 16:30.

Commission d'enquête

• M. Jacques Lavillette, consultant en securite, retraite, commissaire enqueteur

Permanences

• Mairie de Roquebillière, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière - 25 juin 2026 de 09:00-11:30 et 13:30-16:30
• Mairie de Roquebillière, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière - 10 juillet 2026 de 09:00-11:30 et 13:30-16:30 (heure de cloture de l'enquete)

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Roquebillière, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08:30 a 11:30 et de 13:30 a 17:00, mercredi de 08:30 a 11:30)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Participer

• Registre papier en mairie de Roquebillière
• Courrier : Mairie de Roquebillière, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière, a l'attention du commissaire enqueteur

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

En execution des articles L311-2 et L311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilite publique, les personnes interesses autres que le proprietaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d'emphyteose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent reclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a l'expropriant, dans un delai d'un mois, a defaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles precites, dechues de tous droits a l'indemnite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a la prefecture des Alpes-Maritimes (Direction des elections et de la legalite - Bureau des affaires juridiques et de la legalite - Pole operations foncieres) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Rubriques : publications, enquetes publiques, expropriations).

Le projet pourra etre soumis a decision du prefet des Alpes-Maritimes, autorite competente pour statuer sur la cessibilite des parcelles et immeubles necessaires a la poursuite de la realisation de l'operation et susceptibles d'etre acquis par voie amiable ou par voie d'expropriation.