Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquete publique portant sur Enquête parcellaire complémentaire n°2 en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de logements sociaux sis 35 rue Vincent SCOTTO, 13001 Marseille a Marseille, dont le maitre d'ouvrage est Marseille Habitat.

Dates

Du 1er juillet 2026 au 17 juillet 2026.

Commission d'enquête

• M. Bernard DUMARTIN, commissaire enquêteur, ancien directeur aménagement NEOLIA, retraité

Permanences

• Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville de Demain (siège de l'enquête), 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille : 1er juillet 2026, 09:00-12:00 (ouverture de l'enquête)
• Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville de Demain (siège de l'enquête), 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille : 9 juillet 2026, 08:00-12:00
• Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville de Demain (siège de l'enquête), 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille : 17 juillet 2026, 13:45-16:45 (clôture de l'enquête)

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville de Demain (siège de l'enquête), 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45

Participer

• Courrier : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville de Demain (siège de l'enquête), 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Avis motivé du commissaire enquêteur sur l'emprise des ouvrages projetés, rendu dans un délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Bouches-du-Rhône, le cas échéant...