Au sein d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et cadastré Section KP n°2, le lot de copropriété n°119, à savoir UNE PLACE DE PARKING extérieure, située à l’extrémité de l’allée et protégé par une barrière arceau, d’une surface d’environ 12 m². Et les 7/10.030èmes des parties communes générales. Suivant règlement de copropriété et état descriptif de division publié au service de la publicité foncière de SAINT-ETIENNE (1er bureau) le 6 décembre 2013, Volume 2013 P n°5255, Modifié - Suivant acte publié au service de la publicité foncière de SAINT-ETIENNE (1er bureau) le 27 novembre 2014, Volume 2014 P n°4767, - Suivant acte publié au service de la publicité foncière de SAINT-ETIENNE (1er bureau) le 7 juillet 2015, Volume 2015 P n°2774, - Suivant acte publié au service de la publicité foncière de SAINT-ETIENNE (1er bureau) le 7 février 2018, Volume 2018 P n°728. Lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, le 18 décembre 2025, un véhicule était stationné sur la place de parking. Cependant, selon les dires des propriétaires, la place de parking ne fait l’objet d’aucune location ou occupation.
Les clauses et les conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente, qui peut être consulté au Greffe du juge de l’exécution du inconnu ou au cabinet . Vous pouvez aussi remplir le formulaire en bas de cette page pour demander plus d'informations sur cette vente ou sur ce lot en particulier.
Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.
Le bras de fer entre la commune de Villeneuve-Loubet et la préfecture des Alpes-Maritimes se poursu...
Lire la suiteFace à la dégradation de la ressource en eau, le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, an...
Lire la suite