Infos nationales

La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 avril 2018

Le conseil d’administration de l’Acoss a approuvé la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 du réseau des Urssaf. Ce document détermine les objectifs pluriannuels de la (...)

Comité Social et Economique : nouvelle instance représentative (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2018

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques (...)

Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponse

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2018

Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures (...)

Mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2018

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont confié une mission sur l’avenir de la profession de (...)

Recensement Economique de l’Achat Public (REAP), délai de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 avril 2018

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des (...)

Lancement du site " Médiateur du notariat"

Proposé par Valérie Noriega --
16 avril 2018

La profession notariale lance aujourd’hui le site [MÉDIATEUR DU NOTARIAT->https://mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat. Pourquoi (...)

Crédit du Nord lance la carte à cryptogramme dynamique

Proposé par Valérie Noriega --
12 avril 2018

Pour renforcer l’authentification des paiements en ligne, le groupe Crédit du Nord propose à ses clients des cartes équipées d’un cryptogramme dynamique. Cette nouvelle (...)

MIPIM 2018 - Vers le bâtiment 4.0, entre IA et biodiversité, (...)

Proposé par Dominique Ruffat --
10 avril 2018

Big Data, BIM et intelligence artificielle (IA) ont nourri les débats de cette 29ème édition du MIPIM réunissant à Cannes du 13 au 16 mars 2018 plus de 100 pays représentés, (...)

Liberté d'installation des notaires : Consultation publique (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 avril 2018

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation (...)

Caisse d’Epargne, 2 siècles d’esprit pionnier et la volonté (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 avril 2018

2018, une date historique pour la Caisse d’Epargne. Celle de son bicentenaire. L’occasion de rappeler que cette banque a en fait 200 ans d’avance. Pourquoi ? Parce qu’en (...)

Conférence : Le monde juridique face au défi du numérique le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2018

Alliance Panthéon-Sorbonne & Le pôle numérique de la Clinique Juridique de Paris s’associent pour vous proposer une conférence sur l’avenir du monde juridique face au défi (...)

Pouvoir d'achat, Éric Pauget dépose une proposition de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2018

Éric Pauget a déposé une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture (...)

Lancement des 10 000 formations aux métiers du numérique dans (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2018

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargé du Numérique et Estelle Sauvat, haut-commissaire à la transformation (...)

CMS Francis Lefebvre Avocats conseille La Poste dans ses (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 avril 2018

La Poste conseillée par CMS Francis Lefebvre Avocats dans ses contentieux relatifs au principe d’égalité de traitement obtient les arrêts de la Cour de cassation du 4 avril (...)

Allo-impôt : une assistante gratuite pour votre déclaration de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 avril 2018

L’opération nationale Allo-impôt revient du 17 au 25 mai. Comme chaque année, les experts-comptables se mettent à votre service afin de vous offrir une assistante gratuite (...)