Infos nationales

Bilan du SMCL 2017 : 58 120 visiteurs qualifiés

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2017

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui s’est tenu les 21, 22 et 23 novembre à Paris, Porte de Versailles a réuni près de 900 exposants dont près de (…)

Captain Contrat lève 4 millions d'euros pour accélérer son (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2017

Captain Contrat, la 1ère plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE-PME, annonce la réalisation d’une levée de fonds d’un montant de 4 millions d’euros auprès (…)

Marché d’immobilier d’entreprise : 2018 meilleure que 2017 !

Proposé par Valérie Noriega --
5 décembre 2017

A l’ occasion du [SIMI->http://www.salonsimi.com 2017 qui démarre demain à Paris, Cushman & Wakefield revient sur les faits marquants du marché de l’immobilier (…)

Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Proposé par Valérie Noriega --
1er décembre 2017

Les décrets précisant les dispositions issues des ordonnances du 23 septembre 2017 affluent petit à petit. Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des (…)

Après Lille, le tribunal administratif de Paris annule (…)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
30 novembre 2017

La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d’encadrement des loyers consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement constituant la résidence (…)

LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
27 novembre 2017

La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (…)

Projet de loi sur le droit à l'erreur : révolution ou poudre (…)

27 novembre 2017

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux rapports entreprises/administration. C’est à (…)

Cadres : plus de la moitié des entreprises veulent embaucher

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 novembre 2017

L’emploi des cadres se porte toujours bien. Au troisième trimestre, six entreprises sur dix comptant plus de 100 salariés ont recruté au moins un cadre, selon (…)

TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un nouveau (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 novembre 2017

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (…)

Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 novembre 2017

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)

Sondage Initiative/Odexa : Faut-il un réseau relationnel pour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 novembre 2017

A l’occasion de la 10e édition de la Fête des parrains et des marraines d’entrepreneurs, Initiative France dévoile les résultats inédits d’un sondage Odoxa sur (…)

Cybersécurité en entreprise : tous concernés

Proposé par Valérie Noriega --
20 novembre 2017

Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée (…)

Prélèvement à la source : Entreprises vous pouvez participer (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 novembre 2017

Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux (…)

#ChantiersJustice : ouverture de la consultation en ligne sur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 novembre 2017

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)

Le prélèvement à la source pour les contribuables, mode d’emploi

Proposé par Valérie Noriega --
14 novembre 2017

Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur (…)