Infos nationales

Entreprises, checkez vos obligations en matière de dispense (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 février 2018

Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé. Céline Dumont-Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaine du réseau (…)

« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2018

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré un principe de liberté d’installation des personnes souhaitant être (…)

Mobilisation nationale des Avocats le jeudi 15 février

Proposé par Valérie Noriega --
1er février 2018

Le Conseil national des barreaux appelle tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires le jeudi 15 février à midi, sur les marches des (…)

Le Cercle Lafay : naissance d’un think tank pour améliorer (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 janvier 2018

Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) est un think tank qui regroupe des juristes, des dirigeants (…)

SKEMA met du "GLAM" dans ses cursus pour préparer la nouvelle (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2018

Sur le marché mondialisé de l’industrie du luxe, les locomotives que sont New-York et Paris représentent à elles seules 40 milliards de chiffre d’affaires. Un poids (…)

Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2018

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice assure la réglementation et la gestion des notaires, qui, en tant qu’officiers publics et (…)

Les résultats 2017 du tourisme international au plus haut des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 janvier 2018

Selon le dernier Baromètre OMT du tourisme mondial, les arrivées de touristes internationaux ont bondi d’un remarquable 7% pour atteindre un total de 1,322 milliard. Ce (…)

SMIC en 2018 et plafond sécurité sociale ce qui change ..

Proposé par François-Xavier CIAIS --
16 janvier 2018

Une Note de synthèse des modifications, particulièrement utile à l’établissement des bulletins de paye de janvier 2018. Extension à toutes les entreprises du bulletin (…)

Notification de LICENCIEMENT liée aux dernières ordonnances (…)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
16 janvier 2018

Depuis les ordonnances Macron beaucoup de choses évoluent dans le cadre des licenciements, il nous paraissait nécessaire de faire un point sur les derniers décrets en (…)

$Dénonciation en cas d'infraction routière : la CPME dresse un bilan mitigé un an après$

Dénonciation en cas d’infraction routière : la CPME dresse un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement dénoncer les salariés se rendant coupables d’infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à (…)

Droit immobilier : La demande de renouvellement d'un bail (…)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
8 janvier 2018

A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile (…)

Tracfin : les réseaux criminels poursuivent leurs activités (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 janvier 2018

"Les réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure continuent de développer leurs activités nuisibles à l’économie en exploitant (…)

Le Secours catholique va créer une "agence immobilière sociale"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2018

Le Secours catholique va créer une "agence immobilière sociale" en Île-de-France cette année a annoncé sa présidente, Véronique Fayet. Cette structure est destinée à (…)

Europe : un projet de loi pour la protection des données (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2018

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (…)

TRACFIN : 40 000 "actes d'investigation" sur des transferts (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 décembre 2017

Organisme du ministère de l’Économie et des Finances TRACFIN est l’acronyme de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Il est (…)