Infos nationales

Arrêts maladie : Le casse-tête chinois des nouvelles règles (…)

Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point

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Un plan gouvernemental en faveur de la liberté de création (…)

Objectif ? Que le respect de la liberté de création soit un enjeu partagé dans l’ensemble de la société

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Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés (…)

Me Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ

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Élection syndicale TPE 2024 : faites valoir vos droits, votez !

Les salariés peuvent voter par voie électronique sur election-tpe.travail.gouv.fr ou par correspondance

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Soutien à l’électrification des véhicules : ce qui va changer

Nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules.

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Temps partiel : attention aux risques de requalification

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent

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PMA post-mortem : pour le conseil d'État, l’interdiction (…)

Chaque État dispose d’une marge d’appréciation pour l’application de la convention des droits de l’homme

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Françoise Gatel a annoncé un soutien financier exceptionnel (…)

Un soutien financier de l’Etat notamment pour les collectivités touchées par la tempête Aline

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Thales Alenia Space va piloter le projet Carb-Chaser visant à (…)

Carb-Chaser est la 1ère constellation française pour surveiller les émissions de CO2 d’origine humaine

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Donnons un avenir à notre passé : la Fondation du patrimoine (…)

La Fondation du patrimoine lance une campagne pour alerter sur l’état du patrimoine français

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Congrès national des commissaires de justice 2024 : une (…)

Le Congrès national des commissaires de justice est un rendez-vous incontournable pour la profession

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Une prime de fin d’année exceptionnelle pour plus de 2,2 (…)

Elle sera versée automatiquement le 17 décembre 2024 pour un montant minimum de 152,45€

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La réglementation prévoit des températures maximales dans les (…)

La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, le point !

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ENTREPRISES : Écoutez le chant de Sirene...

Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français.

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Cotisation foncière des entreprises : à payer avant le 16 (…)

La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée

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