Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point
Lire la suiteObjectif ? Que le respect de la liberté de création soit un enjeu partagé dans l’ensemble de la société
Lire la suiteMe Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ
Lire la suiteLes salariés peuvent voter par voie électronique sur election-tpe.travail.gouv.fr ou par correspondance
Lire la suiteNouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules.
Lire la suiteLa législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent
Lire la suiteChaque État dispose d’une marge d’appréciation pour l’application de la convention des droits de l’homme
Lire la suiteUn soutien financier de l’Etat notamment pour les collectivités touchées par la tempête Aline
Lire la suiteCarb-Chaser est la 1ère constellation française pour surveiller les émissions de CO2 d’origine humaine
Lire la suiteLa Fondation du patrimoine lance une campagne pour alerter sur l’état du patrimoine français
Lire la suiteLe Congrès national des commissaires de justice est un rendez-vous incontournable pour la profession
Lire la suiteElle sera versée automatiquement le 17 décembre 2024 pour un montant minimum de 152,45€
Lire la suiteLa réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, le point !
Lire la suiteLe Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français.
Lire la suiteLa CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée
Lire la suite