Infos nationales

Soutien à l’électrification des véhicules : ce qui va changer

Nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules.

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Un plan gouvernemental en faveur de la liberté de création (…)

Objectif ? Que le respect de la liberté de création soit un enjeu partagé dans l’ensemble de la société

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Temps partiel : attention aux risques de requalification

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent

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PMA post-mortem : pour le conseil d'État, l’interdiction (…)

Chaque État dispose d’une marge d’appréciation pour l’application de la convention des droits de l’homme

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Françoise Gatel a annoncé un soutien financier exceptionnel (…)

Un soutien financier de l’Etat notamment pour les collectivités touchées par la tempête Aline

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Thales Alenia Space va piloter le projet Carb-Chaser visant à (…)

Carb-Chaser est la 1ère constellation française pour surveiller les émissions de CO2 d’origine humaine

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Donnons un avenir à notre passé : la Fondation du patrimoine (…)

La Fondation du patrimoine lance une campagne pour alerter sur l’état du patrimoine français

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Congrès national des commissaires de justice 2024 : une (…)

Le Congrès national des commissaires de justice est un rendez-vous incontournable pour la profession

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Une prime de fin d’année exceptionnelle pour plus de 2,2 (…)

Elle sera versée automatiquement le 17 décembre 2024 pour un montant minimum de 152,45€

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La réglementation prévoit des températures maximales dans les (…)

La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, le point !

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ENTREPRISES : Écoutez le chant de Sirene...

Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français.

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Cotisation foncière des entreprises : à payer avant le 16 (…)

La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée

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Succession : que devez-vous payer ?

Lors d’une succession, quels sont les frais à acquitter ? Les explications de Bercy pour y voir plus clair

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Numérique responsable, comprendre, agir et suivre les bonnes (…)

Pour réduire l’impact environnemental de leurs nouvelles technologies, les entreprises peuvent agir

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TVA : Comment bénéficier d'une franchise ?

Ce régime permet d’éxonérer les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA

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