Infos nationales

Fourrure : une initiative citoyenne au poil

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 juin 2023

C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission

Schengen : vers la numérisation des visas

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 juin 2023

Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne

Brevets : Juridiction européenne unifiée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 juin 2023

Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.

Alimentation : de nombreuses fausses promesses

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 juin 2023

La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale

Logement : Les notaires font des propositions

Proposé par Sébastien Guiné --
9 juin 2023

Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin

Immobilier : Le gouvernement prend des mesures

Proposé par Sébastien Guiné --
8 juin 2023

Retour sur les principales annonces présentées par Elisabeth Borne le 5 juin

$Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE pour violation du droit de l'Union$

Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 juin 2023

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.

Train : de nouveaux droits pour les voyageurs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 juin 2023

De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin

Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juin 2023

Une fraction de ces fonds gérés par la DGFIP est reversée chaque année à la Fondation du patrimoine.

Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juin 2023

La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition

Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides possibles

Proposé par Valérie Noriega --
6 juin 2023

Le site Entreprendre.service-public.fr récapitule les aides en cas de difficultés pour les entreprises

Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2023

Publication du décret concernant l’âge de départ et celui sur les conditions de départs anticipés

Déploiement du service d’accompagnement fiscal des TPE PME (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2023

Le service d’accompagnement fiscal personnalisé et de proximité des PME se déploie

L’UNEC publie un guide pour la transition écologique des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2023

Ce guide propose aux coiffeurs des gestes simples à appliquer au quotidien

Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er juin 2023

Le bilan du Programme de consolidation du maillage territorial a été présenté ce jeudi

Fourrure : une initiative citoyenne au poil

Schengen : vers la numérisation des visas

Brevets : Juridiction européenne unifiée

Alimentation : de nombreuses fausses promesses

Logement : Les notaires font des propositions

Immobilier : Le gouvernement prend des mesures

Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (…)

Train : de nouveaux droits pour les voyageurs

Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (…)

Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME (…)

Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides possibles

Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (…)

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L’UNEC publie un guide pour la transition écologique des (…)

Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (…)

21/04/2026 à 10h00

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