Infos nationales

Pour une Justice plus rapide et participative (1)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 février 2023

Règlement amiable : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027

De nouvelles sanctions prévues envers Moscou

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 février 2023

Sont ciblés les produits dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers

Guichet Unique : le gouvernement autorise de nouvelles (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 février 2023

Le guichet unique a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de (…)

Égalité professionnelle : Les entreprises ont jusqu’au 1er (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 février 2023

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index

Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 février 2023

Toutes les entreprises proposant un produit fabriqué en France peuvent participer.

« Diag Perf’Immo » de Bpifrance : aider les entreprises à (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 février 2023

Objectif : Définir des objectifs de performance énergétique conformes au décret tertiaire.

Du nouveau sur les bulletins de paie

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 février 2023

A partir du 1er juillet prochain les bulletin de paie verront l’apparition d’une nouvelle rubrique

Journées Nationales de l’Agriculture : la 3e édition sous le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
14 février 2023

Ces journées ont l’ambition d’éveiller les consciences et d’informer les Français sur l’agriculture

L'EDHEC Augmented Law Institute et PwC Legal Business (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2023

But : aider la professionnalisation des directions juridiques et de leurs fonctions Legal Operations

Transports : faut-il limiter le droit de grève comme en Italie ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 février 2023

En Italie les cheminots doivent assurer un « service minimum effectif » pendant les grèves

Le site sur l'intéressement évolue pour permettre la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2023

Cette évolution va dans le sens de la simplification de l’intéressement

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 février 2023

L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes (…)