Cet accord renforce leurs actions conjointes au service des citoyens
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Une Marianne sera dorénavant visible en filigrane sur le document
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Un décret a apporté différentes modifications relatives aux marchés publics
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Cette interdiction va petit à petit concerner de plus en plus de logements.
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Les jurés sont remplacés par un collège de magistrats professionnels, quelles conséquences ?
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Décryptage des principales mesures du Plan Justice présenté il y a quelques jours
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La dynamique hors crise apparaît très élevée note la CPAM.
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Petit récapitulatif des nouveautés en matière d’immobilier
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Retour sur les projections macroéconomiques 2023-2025 de la Banque de France
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Ce nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé début janvier.
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Les services locaux de la DGFiP ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises
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En France, l’inflation annuelle a dépassé les 10 % dans les supermarchés cet automne. D’après les données du suivi de l’Insee, la hausse des prix de l’alimentation (…)
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Le CNB dématérialise le processus de candidature des mentions de spécialisation
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Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier
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La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale
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