Infos nationales

Ukraine : Quels droits pendant la guerre ?

Des obligations juridique précises devraient être respectées en temps de guerre...

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Accueil des Ukrainiens : la solidarité s’organise

Une plateforme en ligne regroupe toutes les initiatives pour aider l’Ukraine

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L'Urssaf dresse le bilan 2021 de la lutte contre le travail (…)

L’Urssaf a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021

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Code du travail numérique : déjà plus de dix millions de (…)

Il permet d’obtenir en ligne des réponses personnalisées sur le droit de travail.

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MaPrimRenov : des résultats mitigés en 2021

Pour la Cour des comptes les résultats ne sont pas à la hauteur des besoins

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Infogreffe et Qonto facilitent la création d'entreprise grâce (…)

La solution proposée par Infogreffe et Qonto vise à simplifier la démarche de création d’entreprise.

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Nouvelle offre de service sur impots.gouv.fr : la recherche (…)

Le site informe sur l’ouverture d’une succession vacante et sur l’avancement du dossier.

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Permis de conduire : une plateforme pour les recours

La nouvelle plateforme permet de contester en ligne une infraction ou une décision

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Carburants : Castex annonce -15 centimes par litre

Une « remise à la pompe de 15 centimes par litre » s’appliquera à partir du 1er avril (ce n’est pas un poisson !) et pendant quatre mois pour toutes les catégories (…)

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Le réseau des CMA porte les propositions des artisans aux (…)

Le président CMA France a présenté les 10 propositions du réseau des CMA pour l’artisanat

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Climat : Le rapport du GIEC toujours plus inquiétant

Il insiste sur l’urgence de prendre des mesures immédiates et plus ambitieuses

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L’aide précieuse du réseau judiciaire européen

Ce réseau simplifie et renforce la coopération judiciaire entre les États-membres de l’UE

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Justice civile : les renforts sont arrivés

Un plan de recrutement de 1 000 emplois a été lancé pour renforcer l’action des greffes

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L’OMT tiendra une Assemblée générale extraordinaire sur (…)

Cette Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les prochains jours.

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Justice en ligne : faciliter l’accès au droit

Sur le site internet justice.fr, le justiciable peut suivre en temps réel l’évolution de son dossier

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