Fiche de paie simplifiée, déclaration et paiement des cotisations sociales en ligne… Le gouvernement fait le point sur l’avancée des divers chantiers de la simplification. (...)
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source (...)
Le nombre d’acquisitions en résidence principale recule sur le marché de l’immobilier neuf, d’après le promoteur immobilier Nexity. Et les clients se tournent vers des (...)
Après la grande vente des 24 et 25 mai 2014, marquée par une successions de records mondiaux dont ceux pour une vente de bande dessinée (7,5M€ / 10,2M$) et pour une oeuvre de (...)
Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (...)
C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (...)
L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale de la (...)
De Bansy à Zacharevic, découvrez les artistes et les oeuvres les plus représentatives de l’art urbain du monde entier.
Très décrié à ses débuts par ceux qui n’y voyaient que (...)
Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit tout (...)
Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (...)
A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (...)
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (...)
Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la publication du (...)
Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (...)
Au moment où les collectivités sont incitées à réduire la voilure budgétaire, des sénateurs proposent notamment de leur interdire d’attribuer des subventions aux clubs sportifs (...)