17MAP03-Conception et construction d'un orgue neuf pour le conservatoire Toulon Provence Méditerranée

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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17MAP03-Conception et construction d'un orgue neuf pour le conservatoire Toulon Provence Méditerranée

Critère

Valeur technique

Cautionnement

En matière d'avance il sera fait application des articles 110 à 113 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :- Imputation budgétaire de la collectivité- Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds au titre de la FRAIM par la région PACA, dont le montant est en attente de déterminationModalités de paiement :- Articles 110 à 131 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016- Conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Forme Juridique

En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché

Caractéristiques

Cette consultation est une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui se déroule en 2 phases avec limitation des candidats à participer à la deuxième phase (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.)Phase 1 : candidature :Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature.Phase 2 : remise des offres et choix de l'attributaire :Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à présenter une offre recevront le programme fonctionnel ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix pour l'exécution du marché dans le délai imparti.La remise des offres sera subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre.Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociationprime attribuée à chaque candidat : 2 500,00 euros HTLe montant de la prime peut être modulé vers le bas en fonction de la quantité de travail fourni et suppose la confection de documents graphiques donnant une idée représentative de l'instrument et de sa structure par plans sonores, effectués à une échelle choisie librement entre 1/20ème et 1/50ème et mise au net