Accord-cadre à BDC relatif à un contrat multi-technique de maintien en conditions des infrastructures - Pyrotechnie Saint-Nicolas (29)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet la gestion, la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et correctives des installations et des équipements au profit des Etablissements Principale des Munitions (EPMu). Ce marché de maintenance s'inscrit dans le cadre du maintien en condition opérationnel des bâtiments et infrastructures des sites soutenus par l'USID de Brest nécessitant la mise en place d'une astreinte technique en toutes circonstances.Les domaines techniques concernés par l'astreinte sont :- Réseau AEP, plomberie, sanitaire, ballons d'eau chaude- Maintenance et exploitation des installations de Chauffage- eau industrielle- installations électriques et de distribution BT- Maintenance des systèmes de détection d'incendie- Barrières automatiques, portes, portails et portillons.

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures et acomptes. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la gestion, la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et correctives des installations et des équipements au profit des Etablissements Principale des Munitions (EPMu). Ce marché de maintenance s'inscrit dans le cadre du maintien en condition opérationnel des bâtiments et infrastructures des sites soutenus par l'USID de Brest nécessitant la mise en place d'une astreinte technique en toutes circonstances.Les domaines techniques concernés par l'astreinte sont :- Réseau AEP, plomberie, sanitaire, ballons d'eau chaude- Maintenance et exploitation des installations de Chauffage- eau industrielle- installations électriques et de distribution BT- Maintenance des systèmes de détection d'incendie- Barrières automatiques, portes, portails et portillons.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de services exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.