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Accord - cadre a bon de commande pour la maintenance préventive et corrective du système anti-intrusion, caméra et contrôle d'accès du site du 3 RPIMa et GSBDD - Antenne Carcassonne.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées sur la base des prix unitaires définis au BPU.Chaque bon de commande d'une durée inférieure à 3 mois fera l'objet d'un paiement unique sur facture. Les bons de commande d'une durée supérieure à trois mois feront l'objet d'une facturation trimestrielle. Le règlement du présent marché se fera sur présentation d'une (s) facture (s) détaillée (s).L'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 modifiée relative au développement de la facturation électronique, rend obligatoire le dépôt des factures sur le portail Chorus pro* et ce, pour toutes les catégories d'entreprises, excepté les micros entreprises à compter du 1er janvier 2019. A défaut, les factures seront réputées non parvenues dans les services de l'Etat conformément au décret no 2016-1478 du 2 novembre 2016.
Accord - cadre a bon de commande pour la maintenance préventive et corrective du système anti-intrusion, caméra et contrôle d'accès du site du 3 RPIMa et GSBDD - Antenne Carcassonne.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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