Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien des monuments funéraires

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien des monuments funéraires

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires . Prix révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions précisées à l'article 110 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant minimum du marché, la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Les conditions de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 111 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande. Les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées. La périodicité pourra être ramenée à un mois sur la demande du titulaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques,professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien des monuments funéraires

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation