Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien par cordes des ouvrages d'art parisiens.

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien par cordes des ouvrages d'art parisiens.

Forme Juridique

Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les prestations constituent un marché global

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Conditions techniques

1/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travauxOu PARTIE IV C 1a) du DUME.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesOu PARTIE IV C 8) du DUME