Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'une solution logicielle de GMAO couplée au SIG (Ariège 09)

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Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'une solution logicielle de GMAO couplée au SIG (Ariège 09)

Critère

Service après-vente et maintenance

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres et emprunts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En application de l'article 45-V du Décret des Marchés Publics (DMP), Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-III du DMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros H.T. seuil maximum 150000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Liste des collectivités (avec les coordonnées des utilisateurs) utilisant les interfaces avec les logiciels décrits au C.C.T.P