Accord-cadre à bons de commande pour le dépannage des installations électriques HT et BT en heures non ouvrables (HNO) au profit des Bases de Défense de BESANCON et BELFORT - lots 1à 4ID COSI BSN ..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre à bons de commande pour le dépannage des installations électriques HT et BT en heures non ouvrables (HNO) au profit des Bases de Défense de BESANCON et BELFORT - lots 1à 4ID COSI BSN : 451863 ID COSI BFT : 451861

Cautionnement

Néant

Financement

Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.Prix révisables.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP) et comprendront : - le dépannage des installations électriques HT et BT en heures non ouvrables,- l'astreinte de la société sur un (1) an en dehors des heures ouvrables et la remise d'une d'analyse technique de défaut après intervention sous 2 semaines,- le déplacement d'un technicien vers le site désigné en moins de deux (2) heures, et l'intervention d'un technicien sur l'installation désignée pour une durée maximale d'une (1) heure.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Niveau spécifique minimal exigé : Aucun minimum exigé.

Conditions techniques

Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :QUALIFELEC MIE 1Maintenance installations électriques (ou certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'Union européenne)QUALIFELEC E2Etude et réalisation de travaux d'installation d'équipement électriques haute et basse tension.