Accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de dépannages multi techniques dit 'SOS Dépannage' sur les emprises relevant de l'ESID de Brest.

ESID de Brest

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Les interventions confiées au titulaire portent sur l'ensemble de la maintenance corrective de niveaux 1 à 2 des infrastructures des emprises de l'ESID de Brest dans les domaines suivant : Maçonnerie - Serrurerie - Menuiserie - Plomberie & Sanitaire - Electricité - Travaux public.

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.__La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Caractéristiques

Les interventions confiées au titulaire portent sur l'ensemble de la maintenance corrective de niveaux 1 à 2 des infrastructures des emprises de l'ESID de Brest dans les domaines suivant : Maçonnerie - Serrurerie - Menuiserie - Plomberie & Sanitaire - Electricité - Travaux public.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

cf. informations complémentaires