Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté

CC BIEVRE ISERE

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Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue à la convention valant CCAP, ils doivent le préciser.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté