Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications radar

DSNA

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Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR

Critère

valeur technique

Financement

1) Les modalités de paiementVirement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20%3) Acomptes:Les acomptes seront prévus dans les bons de commande.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions économiques et financières

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)

Conditions techniques

présentation de 3 références similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.