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Achat d'un appareil d'impression NIL
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur des fonds propres de l'établissement et région.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, facturation électronique, etc.).Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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