Acquisition d'un ensemble de détection magnétométrique multisondes assisté par GPS et de son logiciel de cartographie

Clôturé depuis 2030 jours

Informations générales

Date de parution : 04/07/2018
Date de clôture : 07/09/2018
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Le service de désobusage et destruction du département pyrotechnique de DGA TT, site de Bourges, effectue des controles et des diagnostics de sols par détection magnétométrique, principalement sur le site de Bourges.Au titre du présent marché, DGA TT acquiert un ensemble de détection magnétométrique multisondes monté sur un chariot roulant, une formation à l'utilisation, une garantie de 24 mois. Le système permet de détecter par exemple, sur une largeur de 2m environ, des munitions de 20mm jusqu'à une profondeur de 20 cm et des munitions de 155mm jusqu'à une profondeur de 4m (information donnée à titre indicatif). Les capacités de détection des matériels acquis au titre de la tranche optionnelle auront des capacités identiques à celle de la tranche ferme.Le présent marché est soumis à la procédure (MAPA) après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 22 du décret N°2016-361.La présente publication concerne un appel à candidature. Le DCE ne sera communiqué qu'aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Situation Juridique

Les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :Tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.Un extrait K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois.L'intégralité des éléments de l'imprimé DC1. Le formulaire DC 1 est accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils doit impérativement être signé par une personne habilitée à engager la société.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

Tranche ferme (TF) : acquisition d'un ensemble de détection multisondes incluant chacune une fonction de géolocalisation satellitaire et de restitution cartographique numérique, monté sur chariot, et une formation à l'utilisation associée.Tranche optionnelle (TO) : acquisition de 3 sondes individuelles de détection, avec capacités et caractéristiques identiques à celles de la tranche ferme

Conditions économiques et financières

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :Une présentation des moyens humains pour assurer la formation et la garantie, et matériels nécessaires à l'exécution du marché.Une présentation des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces présentations sont destinées à prouver la capacité du candidat à fournir les prestations du marché. A défaut, il est éliminé.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Equipements spécialisés
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