Acquisition de fournitures médicales, consommables, petits matériels de soins et de consultation pour le Centre Municipal de santé et divers services de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Ville d'Ivry-sur-Seine

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Acquisition de fournitures médicales, consommables, petits matériels de soins et de consultation pour le Centre Municipal de santé et divers services de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Critère

Valeur économique

Financement

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

1.la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et/ou allotissement ;Ou pour les candidats se présentant seuls :-une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;2.les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

Caractéristiques

L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit à " bons de commande " conformément aux articles 77 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et s'exécutera par émission de bons de commande successifs par les différents services de la Ville, dans les limites suivantes :- lot 1 : Produits de pansements et chirurgiemontant minimum annuel : 2 000,00 euro(s) HT, soit 2 400,00 euro(s) TTCmontant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC- lot 2 : Produits ouatésmontant minimum annuel : 7 500.00 HT, soit 9 000.00 euro(s) TTCmontant maximum annuel : 15 000.00 euro(s) HT, soit 18 000.00 euro(s) TTC- lot 3 : Produits de désinfection et stérilisationmontant minimum annuel : 1 200.00 euro(s) HT, soit 1 440.00 euro(s) TTCmontant maximum annuel : 6 000.00 euro(s) HT, soit 7 200.00 euro(s) TTC- lot 4 : Produits de consultationmontant minimum annuel : 1 500.00 euro(s) HT, soit 1 800.00 euro(s)TTCmontant maximum annuel : 5 000.00 euro(s) HT, soit 6 000.00 euro(s) TTC- lot 5 : Produits pour gynécologie montant minimum annuel : 500.00 euro(s) HT, soit 600.00 euro(s)TTCmontant maximum annuel : 3 000.00euro(s) HT, soit 3 600.00 euro(s) TTCA titre exceptionnel, la Ville se réserve la possibilité de commander des fournitures non prévues dans le BPU se rapportant à l'intitulé des lots.Ces commandes s'effectueront à partir d'un devis préalablement sollicité et accepté par la Ville, et entreront dans le décompte du montant maximum prévu pour chaque lot. Le titulaire établira les devis selon les conditions de remise minimale accordées sur les prix publics fabricants.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants :-une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;-une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel ;-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant son effectif et l'importance du personnel d'encadrement ;Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché;La présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectuées en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.