Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - St Martin de Ré

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 18/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions des articles L.2191-2, R.2191-3 à R.2191-12 du Codede la commande publique.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le paiement est effectué par le Comptable assignataire des paiements: Mme la Trésorière de St Martin de Ré.Les 3 numéros de SIRET sur lesquelles les factures peuvent porter sont :- Budget principal : 241 700 459 000 43 - pas de code service ni engagement à renseigner- Budget Ecotaxe : 241 700 459 000 35 - pas de code service ni engagement à renseigner- Budget Cinéma : 241 700 459 001 18 - pas de code service ni engagement à renseigner

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté :- Par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.- Par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non définies au BPU de l'accord cadre.Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à :- 12 000, 00 euro(s) HT pour le lot 1;- 10 000, 00 euro(s)HT pour le lot 2;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes de l'Ile de Ré
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