Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - St Martin de Ré

Communauté de Communes de l'Ile de Ré

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Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions des articles L.2191-2, R.2191-3 à R.2191-12 du Codede la commande publique.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le paiement est effectué par le Comptable assignataire des paiements: Mme la Trésorière de St Martin de Ré.Les 3 numéros de SIRET sur lesquelles les factures peuvent porter sont :- Budget principal : 241 700 459 000 43 - pas de code service ni engagement à renseigner- Budget Ecotaxe : 241 700 459 000 35 - pas de code service ni engagement à renseigner- Budget Cinéma : 241 700 459 001 18 - pas de code service ni engagement à renseigner

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté :- Par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.- Par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non définies au BPU de l'accord cadre.Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à :- 12 000, 00 euro(s) HT pour le lot 1;- 10 000, 00 euro(s)HT pour le lot 2;