Aménagement d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles - Quartier Gallieni à Fréjus

Ville de Fréjus

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Aménagement d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles - Quartier Gallieni à Fréjus

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUn document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché

Caractéristiques

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)