Aménagement des salles de formation au sous-sol de l'immeuble massillon sis 1 rue massillon à paris 4e

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017

Date de clôture : 20/03/2017

Localisation : 1, rue Massillon, 75004 Paris | Département : Paris (75)

Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Préfecture de Police de Paris

9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04

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Description du marché

Aménagement des salles de formation au sous-sol de l'immeuble Massillon sis 1 rue Massillon à Paris 4e

Cautionnement

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Financement

Le paiement sera effectué sur le Budget spécial de la préfecture de Police exercice 2017 et suivants - section investissement - chapitre 900 - article 2031 - compte nature 2313. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.