Aménagement du stade de rugby

Commune de Montfort l'Amaury

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Aménagement du stade de rugby

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

Entrepreneur unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:En cas de groupement, la lettre de candidature (Imprimé DC1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres documents justificatifs devront être fournis par chaque membre du groupement. Le candidat produira :- Lettre de candidature (Imprimé DC1 ou équivalent) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.Ou DUME

Caractéristiques

Aménagement du stade de rugby

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement La liste détaillée des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années La liste du matériel de l'entreprise.