Base navale de Toulon Installation d'un bâtiment modulaire au profit du SLM Toulon près de l'AR06

Clôturé depuis 1519 jours

Informations générales

Date de parution : 26/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Base navale de Toulon Installation d'un bâtiment modulaire au profit du SLM Toulon près de l'AR06

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Paiement sur factures Prix fermesLe délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 5 % Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Caractéristiques

Fourniture et mise en place de cinq (5) modulaires y compris raccordements aux réseaux d' eaux usées, eau potable, électricité et distribution de courants faibles pour l'installation de bureaux et vestiaires.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Effectif moyen annuel détaillé,Liste des moyens en matériels,Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitantLes candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

Source : BOAMP

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