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BITCHE (57) Champ de tir GC 21 - Adaptation règlementaire du réceptacle d'éclatement
Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marchéAcomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)
Les travaux comprennent notamment - les installations de chantier, l'évacuation complète des matériaux des anciens réceptacles, la préparation du terrain et le piquetage topographique complet, la fourniture des matériaux et la pose d'éléments spécifiques d'objectifs, le nettoyage, le repli du chantier et la remise du DOE.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Un séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
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