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Construction d'un bâtiment au profit de l'ALSH et l'ALAE du groupe scolaire Buffebiau
Prix des prestations
Une retenue de garantie est prévue. son taux par rapport au montantdu marché est de 5 %.cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Ressources propres de la collectivité. le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Construction d'un bâtiment au profit de l'ALSH et l'ALAE du groupe scolaire Buffebiau
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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