Construction d'un centre d'incendie et de secours à Bezons

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Construction d'un centre d'incendie et de secours à Bezons

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée et pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution solidaire et personnelle

Financement

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS95 est de 9 jours.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

Le marché comporte des options à chiffrer obligatoirement.

Conditions économiques et financières

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation)

Conditions techniques

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe ainsi que sur les niveaux minimaux de capacités.