Construction d'un édicule pour la circulation verticale piétonne sur le parvis de l'hôtel de ville (mise aux normes du parc de stationnement de l'hôtel de ville)

Office Public de l'Habitat de Puteaux

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Construction d'un édicule pour la circulation verticale piétonne sur le parvis de l'hôtel de ville (mise aux normes du parc de stationnement de l'hôtel de ville)

Critère

La valeur technique

Cautionnement

AvanceUne avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la par

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de remise par le titulaire du décompte, (facture ou mémoire) et du décompte général et définitif, au pouvoir adjudicateur.Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 susvisé, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur versera, en plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Durée du marchéLe marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Délais d'exécutionLe délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux dont 30 jours calendaires de préparation (la période de préparation est incluse dans ce délai).