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DGN - FREJUS(83) - Quartier LECOCQ - 21° RIMa - Bât.049: ' Réalisation d'une ITE et remplacement des menuiseries extérieures (COSI:452266 / ESID-18-193_194)
Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contract
Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutien à la politique de défense - Action 04: politique immobilière - Crédits 02: Infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixées à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.
L'opération consiste réalisation d'une ITE et le remplacement des menuiseries extérieures - Bâtiment 049 - 21ème RIMa - Quartier LECOCQ - FREJUS(83).
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