Distribution du magazine municipal et de l'agenda

Mairie de Cesson-Sévigné

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Distribution du magazine municipal et de l'agenda

Critère

1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique comportant 15 pages maximum en dehors des tableaux apporté par le candidat: I- Méthode d'organisation et délais (35%): (Méthodologie et organisation (10%) , Délais (15%) , Zones difficiles (10%) ), II- Suivi, contrôles et réclamation (15%) , III- Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, (5%)

Financement

- Mode de financement : Fonds propres. Budget fonctionnement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.

Caractéristiques

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : Les délais d'exécution et de livraison des prestations sont fixés dans un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux stipulations des pièces du marché. Le titulaire du marché s'engage à assurer la distribution des publications municipales de la Ville de Cesson-Sévigné. -Magazine distribué avant le 1er de chaque mois / Agenda distribué avant le 15 de chaque mois pour le 1er semestre-90% volume livré minimum devra être distribué aux dates ci-dessus-Le solde devra être distribué dans les 3 jours ouvrables suivant les dates indiquées ci-dessusNB : le délai de distribution imposé s'entend en jours ouvrables soit du lundi au samedi (hors dimanches et jours fériés)Le titulaire devra impérativement respecter ces délais et veillera à intégrer cette contrainte dans l'organisation de sa prestation. Le premier planning prévisionnel de livraison des imprimés est constitutif de l'offre du titulaire les suivants seront à préparer avec le service communication pour chaque semestres 6 mois à l'avance.minimum.