Dossier - 20053 - Réalisation de travaux aéronautiques de peinture, joints d'étanchement, nettoyage et décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement de Toul (54) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45).

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2020
Date de clôture : 09/09/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de travaux aéronautiques de peinture, joints d'étanchement, nettoyage et décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement de Toul (54) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45).

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés, pour la période totale de validité, à :Montant minimal en euros HT: 10 000 000,00 Montant maximal en euros HT : 30 000 000,00

Conditions techniques

Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes :-Peinture d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs,-Nettoyage d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs,-Décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et éléments d'aéronefs.OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes :-Peinture d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs, -Nettoyage d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs,-Décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et éléments d'aéronefs.en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.ETDans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesOrganisation qualité EN 9100 ou EN9110 :Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres), dans le domaine de l'application de peintures aéronautiques ainsi que du décapage chimique et mécanique, basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.ETLe candidat fournira une copie de son dossier de qualification :- du procédé spécial d'application de peintures aéronautiques,- du procédé spécial d'application de mastic d'étanchéité (PR),- du procédé spécial de décapage par projection de média plastiqueETLe candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires total minimum de 4 000 000 euro HT, dont 1 000 000 euro HT minimum dans le domaine de la peinture aéronautique.

Source : BOAMP
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