Entretien des gazons

S.F.T.R.F.

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Entretien des gazons

Critère

Prix des prestations

Financement

Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'Acte d'Engagement.Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Une même entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Situation Juridique

A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée;2) Le cas échéant la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article78 du Décret 2016-360 avec un montant minimum et un montant maximum, reconductible 2 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:-Montant annuel minimum euros HT: 30 000,00- montant annuel maximum euros HT: 60 000,00

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;2) Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelleCes attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité- la nature des activités garanties- le nom de la compagnie et le no de contratSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- Références pour travaux similaires datant de moins de cinq ans, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation, en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.- Tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, nécessaire à l'exécution du marché