Fourniture de récompenses pour les élèves de CE1 et CM2 des écoles primaires de la commune de Clamart

Ville de Clamart

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Fourniture de récompenses pour les élèves de CE1 et CM2 des écoles primaires de la commune de Clamart

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

sans objet

Financement

paiement par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. financement sur les ressources propres de la commune de Clamart.

Forme Juridique

le candidat se présentera seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. en cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée. en cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement

Situation Juridique

les candidats auront à produire les documents ci-après. en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.- seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015,- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1),- déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 14 500 euros HT pour le lot 1 et de 14 500 euros HT pour le lot 2. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision expresse du Maire ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.Refus des variantes.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé dc2),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2),- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2),- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,- pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.