Fourniture et gestion d'un service de téléassistance

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et gestion d'un service de téléassistance

Cautionnement

Voir le DCELes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2020 section de fonctionnement.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.

Forme Juridique

Au choixEn application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le règlement de consultation

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion d'un service de téléassistance de la Ville de Meaux.

Conditions économiques et financières

Voir le règlement de consultation

Conditions techniques

Voir le règlement de consultation