Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle à usage courant.-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle à usage courant.Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du CCP.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R2162-4, R 2162-13 et R2162-14 du CCP) avec un montant minimum de 10 000,00 ¤ HT / an et avec un montant maximum de 50 000 ¤ HT / an.Lot unique.L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).-.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il n'est pas prévue de retenue de garantie ni d'avance.

Financement

Par virement administratif, délaide paiement : 30 jours, prix révisables. Financement sur le budget propre du Département de l'Aube.

Forme Juridique

Opérateur économique unique ougroupement avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle à usage courant.Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du CCP.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R2162-4, R 2162-13 et R2162-14 du CCP) avec un montant minimum de 10 000,00 ¤ HT / an et avec un montant maximum de 50 000 ¤ HT / an.Lot unique.L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).-.