Fournitures et maintenance de matériels et équipements de lutte contre l'incendie pour le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'action et des comptes publics

Ministères économiques et financiers

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Fournitures et maintenance de matériels et équipements de lutte contre l'incendie pour le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'action et des comptes publics

Critère

Le prix

Financement

Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état.Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (120, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12 - Téléphone : 01.53.18.20.47) au compte désigné par le titulaire.

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement, l'un des acteurs économiques, membre du groupement, désigné comme mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Caractéristiques

La société attributaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire (Paris, région parisienne, province). A ce titre, la liste non exhaustive des lieux d'intervention est annexée au CCAP-AE.Le marché s'exécute par bons de commande sans minimum avec pour maximum le seuil de la procédure, en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.