Groupement de Commandes pour la fourniture de vêtements professionnels pour les personnels hospitaliers du SAMU du CHD Vendée et du CH Fontenay-Le-Comte.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Groupement de Commandes pour la fourniture de vêtements professionnels pour les personnels hospitaliers du SAMU du CHD Vendée et du CH Fontenay-Le-Comte.

Caractéristiques

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no 2016-360.La consultation est un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en vertu de l'article 78 du Décret no 2016-360. Les quantités maximales correspondent au seuil procédural au-dessus duquel une mise en concurrence doit être établie selon une procédure formalisée (soit 209 000 euros HT).L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no 2016-360.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Le marché couvre les besoins pour une période de 10 mois à compter de la date de notification du marché.Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, selon les modalités de l'article 16 du Décret no 2016-360.Si le CHD Vendée ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision de non-reconduction, qu'il notifiera par courrier au titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. En cas de silence gardé par le CHD Vendée, à la date d'échéance, le marché est reconduit à l'identique et le titulaire ne peut s'y opposer.Le candidat devra fournir des échantillons impérativement avant la date limite de remise des offres et dans les quantités détaillées au Cahier des Clauses Particulières. A la demande expresse du CHD Vendée, le candidat devra également pouvoir fournir des échantillons supplémentaires dans les 5 jours calendaires suivants cette demande. Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications mineures sur les documents de consultation jusqu'à 10 jours avant le délai de réception des offres, dans le respect des principes du décret no 2016-360. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.