GYMNASE ERIC TABARLY - 93 RUE SADI CARNOTREAMENAGEMENT INTERIEUR ET RENOVATION EXTERIEURE

Ville de Grand Quevilly

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GYMNASE ERIC TABARLY - 93 RUE SADI CARNOTREAMENAGEMENT INTERIEUR ET RENOVATION EXTERIEURE

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 du code de la commande pub

Financement

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes (30 jours).Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.

Forme Juridique

Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux pour la rénovation du bâtiment existant avec le réaménagement des vestiaires collectifs, la création d'un local entretien, le ravalement extérieur des façades et la modification de l'accès extérieur aux gradins de la salle omnisports.La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.